33 ressource(s) trouvée(s)
La Loi canadienne sur les droits de la personne autorise la Commission à enquêter sur les allégations de discrimination dans l'emploi ou dans la fourniture de services - dans les secteurs sous réglementation fédérale - si la discrimination est fondée sur l'un des onze motifs de distinction illicite y compris l'orientation sexuelle.
Catégories : public
Accueille les plaintes de discrimination, notamment sur la base de
l'orientation sexuelle et du handicap.
L'article 10 de la «Charte québécoise des droits et libertés de la
personne» protège les individus contre la discrimination dans le domaine
du logement, du travail, et de l'accès aux biens et Services publics.
Services gratuits et confidentiels.
Horaire (Montréal): Lun-Ven: 8H30-16H30
Catégories : défense des droits, public
Est chargée de l'application de la Loi sur les normes du travail. EX. :en cas de harcèlement psychologique au travail. Établis les conditions minimales de travail en l'absence de conditions prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret.
Catégories : organismes, public
Organisme cherchant à protéger et à défendre la liberté de presse et le droit du public à une information libre, honnête et complète.
On peut déposer des plaintes contre les médias qui traitent des questions LGBT avec préjugés et discrimination.
Gratuit et confidentiel.
Catégories : public
33 ressource(s) trouvée(s)